Statuts de l’Association
Coop’à-prendre

Article 1 : Constitution et Dénomination
Sous l’impulsion de la Chaire Economie Sociale et Solidaire-Université Paris-Est Marne-la-Vallée et de la coopérative Coopaname, il est constitué entre Coopaname et les étudiants et anciens étudiants de l’Université, une association dénommée : « Association Coop’à-prendre », régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Cette association est animée par la volonté de réunir un ensemble d’ acteurs pour développer des activités vertes et solidaires dans un but pédagogique de sensibilisation des étudiants et du milieu universitaire à entreprendre ensemble dans une organisation portée par les valeurs de l’économie sociale et solidaire (ci-après ESS).

Article 2 : Objet
L’association a pour objet le développement d’un projet pédagogique autour des activités vertes et des activités solidaires. Ce projet pédagogique a pour enjeu :
- la sensibilisation des étudiants à entreprendre ensemble ;
- l’incitation à la création d’organisations économiques de l’ESS ;
- le développement de la coopération entre les acteurs du territoire de la cité Descartes (Seine-et-Marne) ;
- la construction de réponses aux enjeux de développement économique local et durable mais aussi aux besoins du territoire ;
- Et, généralement, la participation à toutes opérations financières, commerciales, économiques, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement sur d’autres territoires.

Articles 3 : Moyens d’actions
Pour la réalisation de son objet, l’association Coop’à-prendre dispose de moyens d’action suivants :
- Les résultats de l’étude de faisabilité sur le tri et la valorisation de papiers réalisée par les étudiants du master « insertion et ESS » accompagnés par Coopaname et la Chaire ESS-UPEM ;
- La sensibilisation, la représentation et la diffusion auprès d’autres organisations et établissements rentrant dans les domaines de compétences de son objet ;
- La participation active de ses adhérents ;
- Le soutien de l’Université Paris Est Marne La Vallée ;
- les revenus générés de ses activités en conformité avec son objet social ;
- Les subventions ou autres moyens financiers.

Article 4: Siège social et durée
Le siège social de l’association est fixé au 5 Boulevard Descartes, 77420 Champs sur Marne.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision de son conseil d’administration.
La durée de vie de l’association est illimitée.
 

Article 5 : Les membres de l’association
L’association se compose de personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts et s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale. Ces personnes sont les membres fondateurs (les personnes ayant participé à la création de l’association), les membres actifs (les personnes qui participent activement aux activités, au soutien moral et financier et au fonctionnement de l’association) et les membres bénéficiaires (désirant bénéficier des activités développées par Coop’à’prendre).
 

Article 6: L’Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle qui est fixée par l’assemblée générale.
 

Article 7 : Les Ressources
Les ressources de l’association Coop’à-prendre comprennent :
- Les cotisations des adhérents ;
- Les subventions de l’Union européenne, de l’Etat, des collectivités territoriales, établissements publics, etc.
- Les contributions des fondations et contributions du mécénat d’entreprise ;
- La vente des biens et services de l’association, dans le respect de son objet ;
- Les dons ;
- Toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours, en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés,
 

Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- Décès ;
- Démission adressée par écrit au conseil d’administration de l’association ;
- Radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation annuelle ;
- Exclusion par le conseil d’administration pour tout préjudice porté aux présents statuts ou non-respect de l’objet de l’association.
Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au conseil d’administration de l’association.
 

Article 9 : Responsabilité des membres
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par celle-ci. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
 

Article 10 : le Conseil d’Administration
L’association est gérée par un conseil d’administration, élu pour un an renouvelable par élection de l’assemblée générale. Le conseil d’administration est l’organe décisionnel de l’association et coordonne ses actions par délibération.
Le conseil d’administration comprend des membres élus parmi les adhérents et des membres de droit parmi les représentants de Coopaname
Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association âgé d’au moins 16 ans le jour de l’élection, avec pour les mineurs l’autorisation préalable de son représentant légal.
 

Article 11 : Indemnités
La fonction de membre du conseil d’administration de l’association n’est pas rémunérée.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
 

Article 12 : Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois ou exceptionnellement à la demande de son président pour répondre aux intérêts de l’association. Les membres du conseil sont convoqués par le président aux réunions par courrier (postal ou électronique) avec précision de l’ordre du jour, 15 jours avant la séance.
Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration à qui il est donné pouvoir
Un membre ne peut pas détenir plus de trois pouvoirs.
Les délibérations du conseil d’administration sont prises à la majorité représentant au moins 51% des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et d’un administrateur.
 

Article 13: Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale :
- Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ;
- Il se prononce sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres ;
- Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de leur activité à l’occasion de ces réunions ;
- Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, chèques postaux, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles ;
- Il autorise le président ou le trésorier à exécuter tous actes, aliénation et investissement reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats (dont le montant est inférieur à un seuil fixé par le conseil d’administration); nécessaires à la poursuite de son objet
Le conseil d’administration peut déléguer une partie de de ses attributions au bureau.
Ces attributions seront précisées par délibération du conseil d’administration.
 

Article 14 : Le Bureau
Le conseil d’administration élit chaque année, parmi ses membres étudiants ou anciens étudiants, un bureau comprenant au minimum un président et un trésorier. Il pourra être complété par :
- Un vice-président ;
- Un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint ;
- Eventuellement un trésorier adjoint.
 

Article 15 : Le Président
 représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet ;
 convoque les assemblées générales ordinaire et extraordinaire ;
 exerce les fonctions d’employeur ;
 ordonne les dépenses entrant dans le cadre du budget prévisionnel approuvé par le conseil d’administration ;
 présente à l’assemblée générale le rapport moral et le bilan des activités de l’association ;
 Le président réunit et préside le conseil d’administration et le bureau ;
 Il convoque les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
 Il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration ;
 Il peut déléguer sa signature aux membres du conseil d’administration.
 

Article 16 : Rôles du Bureau
Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration. Il se réunit mensuellement, le cas échéant en conférence téléphonique ou communication électronique.
Le secrétaire, ou un membre du bureau en cas de carence, est chargé de la correspondance statutaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Le trésorier tient les comptes de l’association.
 

Article 17 : Dispositions communes aux assemblées générales
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande écrite d’au moins deux tiers des membres de l’association. La
convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration. La convocation peut être faite par lettres individuelles ou courriers électroniques adressées aux membres de l’association, par avis publié dans la presse, par affichage dans les locaux de l’association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée. Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou en cas d’empêchement à un membre du bureau.
Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus de trois mandats de représentation. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l’assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
 

Article 18 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du président. Assisté des membres du CA, le président expose le rapport moral de l’association et le trésorier présente le rapport de la gestion financière de la structure. Elle approuve les comptes et le budget de l’exercice, et fixe le montant des cotisations annuelles. Elle vote également le rapport d’activité de l’année écoulée.
Un compte rendu de l’assemblée générale est rédigé et enregistré au siège de l’association.
 

Article 19 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur la demande du président, Elle se prononce sur toute modification statutaire, et en particulier sur la transformation de l’association en société coopérative, en application des dispositions de l’article 28 bis de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée par la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001. Le choix de la transformation devra se faire selon les règles de vote des assemblées générales extraordinaires.
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 15 des présents statuts. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents sous réserve d’un avis favorable des membres de droit.
 

Article 20 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur viendra ultérieurement compléter les divers points non prévus par les statuts notamment ceux en relation avec l’administration interne de l’association.
 

Article 21 : Dissolution
En cas de dissolution statutaire ou forcée de l’association, non consécutive à une transformation, l’assemblée générale extraordinaire doit nommer un ou plusieurs liquidateurs.
Celle-ci, peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée sous réserve de l’accord des membres de droit.
 

Article 22 : Dévolution de l’actif
Conformément à l’article 9 de la loi 1901 et aux présents statuts, l’actif subsistant sera dévolu, par décision de l’assemblée générale, à une association ou structure de l’économie sociale et solidaire poursuivant les mêmes buts.